| CJUE, Arrêt du Tribunal, dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/03/2019, T-562/17

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALBÉA – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale Balea – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude
des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-562/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALBÉA – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale Balea – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALBÉA – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale Balea – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Affaire T-562/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALBÉA – Enregistrement international
désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale Balea – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-562/17. Affaire T-562/17 dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle 2019-03-29T19:09:36.947+01:00 fra fr 2020-01-16T10:24:32.378+01:00