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28/03/2019 | CJUE | N°T-259/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/03/2019, T-259/18


Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), d

u règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-259/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 ...

Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-259/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019.#Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-259/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 mars 2019 Affaire T-259/18 Affaire T-259/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-03-29T19:30:51.325+01:00 fra fr
2020-09-24T06:30:24.601+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-259/18
Date de la décision : 28/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Unifoska – Marque verbale antérieure de l’Union européenne NITROFOSKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Zakłady Chemiczne "Siarkopol" Tarnobrzeg sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:198

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