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26/03/2019 | CJUE | N°T-725/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Clestra Hauserman contre Parlement européen., 26/03/2019, T-725/17


Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Clestra Hauserman contre Parlement
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e) du 26 mars 2019.#Clestra Hauserman contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Pr...

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Clestra Hauserman contre Parlement
européen Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Clestra Hauserman contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation –
Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-725/17. Clestra Hauserman contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#Clestra Hauserman contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de
motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-725/17. Affaire T-725/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Affaire T-725/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle 2019-03-29T19:38:04.948+01:00 fra fr 2020-09-22T05:17:32.620+02:00


Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux relatifs aux “Parois amovibles-portes” du projet d’extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Clestra Hauserman
Défendeurs : Parlement européen.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Formation : Deuxième chambre
Date de la décision : 26/03/2019
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-725/17
Numéro NOR : 62017TJ0725 ?

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