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26/03/2019 | CJUE | N°T-105/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/03/2019, T-105/18


André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlem

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André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-105/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019 Affaire T-105/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du
26 mars 2019 Affaire T-105/18 André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 mars 2019.#André Deray contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-105/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-03-29T19:52:41.033+01:00 fra fr 2020-01-16T09:11:17.636+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-105/18
Date de la décision : 26/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale LILI LA TIGRESSE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIGRESS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : André Deray
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:194

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