| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Solwindet las Lomas, SL contre Commission européenne., 25/03/2019, T-190/18

2019-04-01T16:27:08.125+02:00 fr fra 2020-09-25T23:04:09.342+02:00 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 25 mars 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 25 mars 2019.#Solwindet las Lomas, SL contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Régime d’aides en faveur des énergies renouvelables – Procédure préliminaire d’examen – Décision déclarant le régime d’aides compatible avec le marché intérieur – Recours introduit par un bénéficiaire – Absence d’intérêt à agir
– Irrecevabilité.#Affaire T-190/18. Recours en annulation – Aides d’État – Régime d’aides en faveur des énergies renouvelables – Procédure préliminaire d’examen – Décision déclarant le régime d’aides compatible avec le marché intérieur – Recours introduit par un bénéficiaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Affaire T-190/18 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 25 mars 2019.#Solwindet las Lomas, SL contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Régime d’aides
en faveur des énergies renouvelables – Procédure préliminaire d’examen – Décision déclarant le régime d’aides compatible avec le marché intérieur – Recours introduit par un bénéficiaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-190/18. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 25 mars 2019 Affaire T-190/18 Solwindet las Lomas, SL contre Commission européenne Recours en annulation – Aides d’État – Régime d’aides en faveur des énergies renouvelables – Procédure préliminaire d’examen –
Décision déclarant le régime d’aides compatible avec le marché intérieur – Recours introduit par un bénéficiaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 25 mars 2019 Solwindet las Lomas, SL contre Commission européenne