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20/03/2019 | CJUE | N°T-760/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/03/2019, T-760/17


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Affaire T-760/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019.#Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe

1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu.#Affaire T-760/...

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019 Affaire T-760/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019.#Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu.#Affaire T-760/17. Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 mars 2019.#Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus –
Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu.#Affaire T-760/17. Meesenburg Großhandel KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-760/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu 2019-04-01T16:36:12.627+02:00 fra fr 2020-09-22T20:02:53.293+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-760/17
Date de la décision : 20/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triotherm+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’être entendu.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Meesenburg Großhandel KG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:175

Source

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