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Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’Aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, troisième mention, du règlement UE 2021/468 » Dans l’affaire...

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première et deuxième mentions, et point 2, première et deuxième...

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et troisième mentions, et point 2, du...

Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8,... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 13 novembre 2024  *1 « Protection des consommateurs – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle de l’Union – Article 8, paragraphes 1 et 2, et annexe III du règlement CE no 1925/2006 – Interdiction et mise sous contrôle de certaines substances et préparations contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Article 1er, point 1, première, deuxième et troisième mentions, et point 2, du...

Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Droits antidumping définitifs – Demande de réexamen au titre de... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 5 juillet 2023  *1 « Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Droits antidumping définitifs – Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures – Article 11, paragraphe 2, du règlement UE 2016/1036 – Article 5, paragraphes 3 et 9, du règlement 2016/1036 – Délai légal – Caractère suffisant des éléments de preuve – Procédure de complément d’information – Informations déposées en dehors du...

Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement UE no... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 9 novembre 2022  *1 « Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement UE no 978/2012 – Notion de “producteurs de l’Union” – Notion de “produits similaires ou directement concurrents” – Difficultés graves – Droits de la défense – Faits et considérations essentiels – Erreurs manifestes d’appréciation » Dans l’affaire T‑246/19...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale CODE-X – Marques nationales verbale et... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 23 février 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale CODE-X – Marques nationales verbale et figurative antérieures Cody’s – Marque internationale figurative antérieure Cody’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑198/21, Ancor Group GmbH, établie à Igersheim...

Recours en annulation – Santé publique – Règlement UE 2020/1043 – Conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant... ...Öberg...Affaire T-633/20 Recours en annulation – Santé publique – Règlement UE 2020/1043 – Conduite d’essais cliniques avec des médicaments à usage humain contenant des OGM – Traitement ou prévention de la maladie à coronavirus SARS-CoV-2 COVID-19 – Notion d’acte législatif – Notion d’acte réglementaire – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité Coordination nationale médicale santé - environnement CNMSE e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 7 juillet 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 » Dans l’affaire T‑668/19, Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH...

Marque de l’Union européenne – Marque de l’Union européenne figurative 7Seven – Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de... ...Öberg... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 23 septembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Marque de l’Union européenne figurative 7Seven – Absence de demande de renouvellement de l’enregistrement de la marque – Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement – Article 53 du règlement UE 2017/1001 – Requête en restitutio in integrum présentée par le licencié – Article 104, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Devoir de vigilance » Dans...