| CJUE, Arrêt du Tribunal, Espírito Santo Financial Group SA contre Banque centrale européenne., 13/03/2019, T-730/16

2019-03-18T16:16:08.574+01:00 fra fr 2020-09-25T00:07:00.514+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 mars 2019.#Espírito Santo Financial Group SA contre Banque centrale européenne.#Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo, SA – Refus partiel d’accès – Exception relative à la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Exception relative à la politique financière,
monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Exception relative à la stabilité du système financier dans l’Union ou dans un État membre – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative à des documents destinés à l’utilisation interne – Obligation de motivation.#Affaire T-730/16. Espírito Santo Financial Group SA contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 mars
2019.#Espírito Santo Financial Group SA contre Banque centrale européenne.#Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo, SA – Refus partiel d’accès – Exception relative à la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Exception relative à la politique financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Exception relative à la stabilité du système financier dans
l’Union ou dans un État membre – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative à des documents destinés à l’utilisation interne – Obligation de motivation.#Affaire T-730/16. Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo, SA – Refus partiel d’accès – Exception relative à la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Exception relative à la politique
financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Exception relative à la stabilité du système financier dans l’Union ou dans un État membre – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative à des documents destinés à l’utilisation interne – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 mars 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 mars 2019 reception-ID: PO-20200827-1797; environment: PROD; CERES: 4.10.1; IMMC2CDM:
3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-08-27T16:04:16.814; Espírito Santo Financial Group SA contre Banque centrale européenne Affaire T-730/16 Affaire T-730/16 Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo, SA – Refus partiel d’accès – Exception relative à la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Exception relative à la politique
financière, monétaire ou économique de l’Union ou d’un État membre – Exception relative à la stabilité du système financier dans l’Union ou dans un État membre – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Exception relative à des documents destinés à l’utilisation interne – Obligation de motivation