Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-220/16. Affaire T-220/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019 Affaire T-220/16 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-220/16. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019 Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-03-13T16:56:56.389+01:00 fra fr 2019-09-10T16:43:52.255+02:00
12/03/2019 | CJUE | N°T-220/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/03/2019, T-220/16
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2019.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-220/16
Date de la décision : 12/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Perry Ellis International Group Holdings LtdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:159
