Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba contre Parlement européen.#Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement – Demande d’injonction – Irrecevabilité.#Affaire T-156/18.
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba contre Parlement européen.#Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement –
Demande d’injonction – Irrecevabilité.#Affaire T-156/18. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement – Demande d’injonction –
Irrecevabilité Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba contre Parlement européen Affaire T-156/18 Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement – Demande d’injonction – Irrecevabilité Affaire T-156/18 Ryszard Antoni Legutko et Tomasz
Piotr Poręba contre Parlement européen 2019-03-14T17:23:06.766+01:00 fr fra 2019-09-10T16:39:25.218+02:00
08/03/2019 | CJUE | N°T-156/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba contre Parlement européen., 08/03/2019, T-156/18
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr Poręba contre Parlement européen.#Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement – Demande d’injonction – Irrecevabilité.#Affaire T-156/18.
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 O
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-156/18
Date de la décision : 08/03/2019
Type de recours : Recours en carence - irrecevable
Analyses
Recours en carence – Droit institutionnel – Règlement intérieur du Parlement – Article 130 – Annexe II – Question avec demande de réponse écrite – Demande de transmission au Conseil – Notification de la décision constatant l’irrecevabilité de la question – Invitation à agir – Prise de position du Parlement – Demande d’injonction – Irrecevabilité.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : Ryszard Antoni Legutko et Tomasz Piotr PorębaDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:150
