2021-04-19T16:08:56.125+02:00 fr fra 2019-03-08T17:47:12.719+01:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2019 Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité Affaire
T-581/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2019 Affaire T-581/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2019.#ND et OE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut
d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité.#Affaire T-581/18. Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité ND et OE contre Commission européenne Ordonnance du
Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2019.#ND et OE contre Commission européenne.#Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité.#Affaire T-581/18. reception-ID:
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27/02/2019 | CJUE | N°T-581/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ND et OE contre Commission européenne., 27/02/2019, T-581/18
2021-04-19T16:08:56.125+02:00 fr fra 2019-03-08T17:47:12.719+01:00 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2019 Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité Affaire
T-581/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 f
T-581/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 f
évrier 2019 Affaire T-581/18 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 27 févrie...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-581/18
Date de la décision : 27/02/2019
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Recours en annulation – Discrimination alléguée entre fonctionnaires européens et autres résidents nationaux en ce qui concerne le mode de calcul de la rémunération nette déterminant le tarif de certaines prestations sociales – Coordination des régimes de sécurité sociale – Classement d’une plainte – Défaut d’engagement d’une procédure en manquement – Irrecevabilité.
Dispositions institutionnelles
Parties
Demandeurs : ND et OEDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:133
