| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne., 14/02/2019, T-768/17

2019-02-18T18:52:27.842+01:00 fr fra 2019-10-16T07:48:26.588+02:00 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2019.#Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Actes illicites prétendument commis par certains instituts de crédit portugais – Rejet implicite de l’invitation à agir adressée à la BCE – Irrecevabilité
manifeste partielle – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-768/17. Affaire T-768/17 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2019 Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2019 Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Actes
illicites prétendument commis par certains instituts de crédit portugais – Rejet implicite de l’invitation à agir adressée à la BCE – Irrecevabilité manifeste partielle – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Actes illicites prétendument commis par certains instituts de crédit portugais – Rejet implicite
de l’invitation à agir adressée à la BCE – Irrecevabilité manifeste partielle – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2019.#Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne.#Recours en carence, en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Surveillance des établissements de crédit – Actes illicites prétendument commis par
certains instituts de crédit portugais – Rejet implicite de l’invitation à agir adressée à la BCE – Irrecevabilité manifeste partielle – Incompétence manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-768/17. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 14 février 2019 Affaire T-768/17 Comprojecto-Projectos e Construções, Lda e.a. contre Banque centrale européenne