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14/02/2019 | CJUE | N°T-34/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/02/2019, T-34/18


2019-02-18T20:03:45.388+01:00 fra fr 2019-11-15T22:35:11.051+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019.#Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001.#Affaire T-34/18. Giove Gas Srl contre Offic

e de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième...

2019-02-18T20:03:45.388+01:00 fra fr 2019-11-15T22:35:11.051+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019.#Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(UE) 2017/1001.#Affaire T-34/18. Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019 Affaire T-34/18 Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019.#Giove Gas Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-34/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-34/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 février 2019


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-34/18
Date de la décision : 14/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA – Marque verbale de l’Union européenne antérieure CALOON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Giove Gas Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:94

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