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13/02/2019 | CJUE | N°T-278/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Nemius Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/02/2019, T-278/18


2019-02-14T18:05:44.569+01:00 fr fra 2020-09-24T20:47:45.357+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019.#Nemius Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-278/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019 Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 13 février 2019.#Nemius Group GmbH con

tre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’U...

2019-02-14T18:05:44.569+01:00 fr fra 2020-09-24T20:47:45.357+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019.#Nemius Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-278/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019 Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 13 février 2019.#Nemius Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-278/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019 Nemius Group GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Nemius Group
GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-278/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire
T-278/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 février 2019


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-278/18
Date de la décision : 13/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale DENTALDISK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Nemius Group GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Csehi

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:86

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