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07/02/2019 | CJUE | N°T-767/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/02/2019, T-767/17


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 février 2019.#Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-767/17. Affaire T-767/17 Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 7 février 2019 Arrêt du Tribun

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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 février 2019.#Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-767/17. Affaire T-767/17 Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 7 février 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 février 2019 Affaire T-767/17 Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 février 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 7 février 2019.#Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré
représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-767/17. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement
(CE) no 6/2002 Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002 2019-02-08T17:39:53.608+01:00 fr fra 2020-09-27T09:46:41.311+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-767/17
Date de la décision : 07/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Dessins et modèles


Parties
Demandeurs : Eglo Leuchten GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:67

Source

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