Kevin Karp contre Parlement européen Kevin Karp contre Parlement européen Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité – Autonomie des voies de recours – Non-renouvellement d’un contrat d’agent contractuel auxiliaire lié à un congé de maternité – Obligation de motivation – Contrats à durée déterminée successifs – Abus de droit – Droit d’être entendu – Responsabilité
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#Kevin Karp contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité – Autonomie des voies de recours – Non-renouvellement d’un contrat d’agent contractuel auxiliaire lié à un congé de maternité – Obligation de motivation – Contrats à durée déterminée successifs – Abus de droit – Droit d’être
entendu – Responsabilité.#Affaire T-580/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#Kevin Karp contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité – Autonomie des voies de recours – Non-renouvellement d’un contrat d’agent
contractuel auxiliaire lié à un congé de maternité – Obligation de motivation – Contrats à durée déterminée successifs – Abus de droit – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-580/17. Affaire T-580/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Fonction publique – Agents contractuels – Classement – Article 90, paragraphe 2, du statut – Réclamation prématurée – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité – Autonomie des voies de recours – Non-renouvellement d’un
contrat d’agent contractuel auxiliaire lié à un congé de maternité – Obligation de motivation – Contrats à durée déterminée successifs – Abus de droit – Droit d’être entendu – Responsabilité Affaire T-580/17 2019-02-08T19:16:02.072+01:00 fra fr 2019-09-10T16:39:23.711+02:00