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06/02/2019 | CJUE | N°T-461/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information., 06/02/2019, T-461/17


2019-02-08T17:57:23.775+01:00 fr fra 2020-01-16T09:17:59.205+01:00 TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Traitement des données
personnelles – Droit d’être entendu – Respo

nsabilité Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#TN contre Agence de l'Union européenne c...

2019-02-08T17:57:23.775+01:00 fr fra 2020-01-16T09:17:59.205+01:00 TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Traitement des données
personnelles – Droit d’être entendu – Responsabilité Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.#Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste
d’appréciation – Traitement des données personnelles – Droit d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-461/17. Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Traitement des données personnelles – Droit d’être entendu – Responsabilité Arrêt
du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.#Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Traitement des données personnelles – Droit
d’être entendu – Responsabilité.#Affaire T-461/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 TN contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Affaire T-461/17 Affaire T-461/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-461/17
Date de la décision : 06/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Inscription sur la liste de réserve – Acceptation de l’offre d’engagement – Retrait de l’offre d’engagement – Conditions d’engagement – Garanties de moralité – Article 12 du RAA – Erreur manifeste d’appréciation – Traitement des données personnelles – Droit d’être entendu – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : TN
Défendeurs : Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spineanu-Matei

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:63

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