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06/02/2019 | CJUE | N°T-333/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marry Me Group AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/02/2019, T-333/18


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#Marry Me Group AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-333/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative
marry me – Motif absolu de refus – Caractère descripti

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#Marry Me Group AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-333/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative
marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Marry Me Group AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019.#Marry Me Group AG contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-333/18. Affaire T-333/18 Affaire T-333/18 Marry Me Group AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 février 2019
2019-02-08T19:31:31.062+01:00 fra fr 2019-11-16T01:52:00.265+01:00


Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative marry me – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Marry Me Group AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Références :

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Formation : Sixième chambre
Date de la décision : 06/02/2019
Date de l'import : 21/07/2023

Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu


Numérotation
Numéro d'arrêt : T-333/18
Numéro NOR : 62018TJ0333 ?

Source

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