| CJUE, Arrêt du Tribunal, Equity Cheque Capital Corporation contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/01/2019, T-91/18

fra fr 2019-01-29T08:33:54.900+01:00 2020-09-23T22:49:32.356+02:00 Equity Cheque Capital Corporation contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-91/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Equity Cheque Capital Corporation contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne figurative DIAMOND CARD – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-91/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIAMOND CARD – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier
2019.#Equity Cheque Capital Corporation contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIAMOND CARD – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-91/18. Affaire T-91/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIAMOND CARD – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Equity Cheque Capital Corporation contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle