| CJUE, Arrêt du Tribunal, Turbo-K International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/01/2019, T-671/17

Affaire T-671/17 Affaire T-671/17 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 janvier 2019.#Turbo-K International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne TURBO-K – Marques antérieures non enregistrées TURBO-K – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill”.#Affaire T-671/17. Turbo-K International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne TURBO-K – Marques antérieures non enregistrées TURBO-K – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie
des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne TURBO-K – Marques antérieures non enregistrées TURBO-K – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des
affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill” Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 janvier 2019.#Turbo-K International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de
l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne TURBO-K – Marques antérieures non enregistrées TURBO-K – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) – “Goodwill”.#Affaire T-671/17.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 janvier 2019 Turbo-K International Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-03-07T16:43:01.406+01:00 fr fra 2020-01-16T10:38:50.188+01:00