| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/01/2019, T-40/18

2019-01-25T08:24:32.776+01:00 fr fra 2020-09-27T17:01:01.346+02:00 Affaire T-40/18 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale SOLIDPOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale SOLIDPOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1,
sous c), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale SOLIDPOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-40/18. Affaire T-40/18 Ecolab
USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale SOLIDPOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE)
2017/1001.#Affaire T-40/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Ecolab USA, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle