ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-368/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-368/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la
marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-368/18. ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union
européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-368/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 2019-01-29T08:19:02.144+01:00 fr fra 2020-09-25T13:38:13.199+02:00
17/01/2019 | CJUE | N°T-368/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/01/2019, T-368/18
ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-368/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affair
1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affair
e T-368/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#ETI Gıda Sanayi ve Ticaret...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-368/18
Date de la décision : 17/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ETI Bumbo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure BIMBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Public pertinent – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : ETI Gıda Sanayi ve Ticaret AŞDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:15
