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17/01/2019 | CJUE | N°T-117/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Proximus SA/NV contre Conseil de l'Union européenne., 17/01/2019, T-117/17


fra fr 2019-03-07T16:45:46.925+01:00 2020-09-25T02:53:50.898+02:00 Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouv

oir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière Arrêt du ...

fra fr 2019-03-07T16:45:46.925+01:00 2020-09-25T02:53:50.898+02:00 Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Proximus SA/NV contre Conseil de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion
financière.#Affaire T-117/17. Affaire T-117/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Proximus SA/NV contre Conseil de l'Union européenne Proximus SA/NV contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Proximus SA/NV contre Conseil de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire –
Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière.#Affaire T-117/17. Affaire T-117/17


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-117/17
Date de la décision : 17/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure négociée – Offre économiquement la plus avantageuse – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Marge d’appréciation du pouvoir adjudicateur – Légalité de la méthode d’évaluation – Principe de bonne gestion financière.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Proximus SA/NV
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Spielmann

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:19

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