2019-03-07T16:47:33.650+01:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.042+01:00 Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI – Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce – Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe 2, sous a), du
règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019.#Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI – Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce – Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe
2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-160/18. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019.#Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI – Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce
– Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-160/18. Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019 Affaire T-160/18 Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI –
Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce – Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-160/18
16/01/2019 | CJUE | N°T-160/18
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/01/2019, T-160/18
2019-03-07T16:47:33.650+01:00 fra fr 2019-11-15T23:43:32.042+01:00 Vassiliki Theodorakidi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI – Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce – Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe 2, sous a), du
règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu
règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu
de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 16 janvier 2019...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-160/18
Date de la décision : 16/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative THYREOS VASSILIKI – Déclaration de nullité – Droit au nom Vassiliki en Grèce – Cause de nullité relative tirée de la violation d’un droit au nom – Article 60, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Vassiliki TheodorakidiDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:12
