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15/01/2019 | CJUE | N°T-111/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Computer Market contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/01/2019, T-111/17


fra 2019-03-07T17:52:42.421+01:00 fr 2020-09-14T21:20:18.942+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE)
2018/625] Computer Market contre Office de l’Union euro

péenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 ...

fra 2019-03-07T17:52:42.421+01:00 fr 2020-09-14T21:20:18.942+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE)
2018/625] Computer Market contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier 2019 Affaire T-111/17 Affaire T-111/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] –
Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE) 2018/625] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier 2019 Computer Market contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier 2019.#Computer Market contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative
COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-111/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 janvier
2019.#Computer Market contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b),
du règlement délégué (UE) 2018/625].#Affaire T-111/17.


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-111/17
Date de la décision : 15/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative COMPUTER MARKET – Motif absolu de refus – Tardiveté du dépôt de l’acte de recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 23, paragraphe 1, sous b), du règlement délégué (UE) 2018/625].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Computer Market
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:4

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