| CJUE, Arrêt du Tribunal, TDH Group contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/12/2018, T-46/17

2018-12-17T08:33:47.032+01:00 fra fr 2020-09-22T01:12:12.056+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2018 TDH Group contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne
figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-46/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2018.#TDH Group contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international
désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-46/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 décembre 2018.#TDH Group contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-46/17. Affaire T-46/17 TDH Group contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Pet CUISINE alimento para mascotas felices Genial – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]