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13/12/2018 | CJUE | N°T-94/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2018, T-94/18


Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-94/18. Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale f

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Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-94/18. Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-94/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-94/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Affaire T-94/18 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13
décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018 2018-12-14T08:35:55.600+01:00 fr fra 2020-09-24T01:14:05.992+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-94/18
Date de la décision : 13/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale fit+fun – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Multifit Tiernahrungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:933

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