Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2018.#Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure.#Affaire T-591/16. Arrêt du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-591/16 Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure Affaire T-591/16 Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13
décembre 2018 Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2018 Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du
13 décembre 2018.#Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure.#Affaire T-591/16. 2018-12-14T08:45:14.217+01:00 fr fra 2020-09-24T04:52:54.249+02:00
13/12/2018 | CJUE | N°T-591/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes., 13/12/2018, T-591/16
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 décembre 2018.#Kari Wahlström contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure.#Affaire T-591/16. Arrêt du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-
chambre) du 13 décembre 2018 Affaire T-
591/16 Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée détermi...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-591/16
Date de la décision : 13/12/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - irrecevable
Analyses
Fonction publique – Agents temporaires – Frontex – Non‑renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8 du RAA – Devoir de sollicitude – Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Dépens – Équité – Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Kari WahlströmDéfendeurs : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:938
