2018-12-14T17:45:01.638+01:00 fra fr 2020-09-17T17:39:10.280+02:00 Affaires jointes T-543/16 et T-544/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de motivation – Proportionnalité –
Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social.#Affaires jointes T-543/16 et T-544/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018 Affaires jointes T-543/16 et T-544/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018 Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de
motivation – Proportionnalité – Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des
salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de motivation – Proportionnalité – Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social.#Affaires jointes T-543/16 et T-544/16. Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de motivation – Proportionnalité – Confiance légitime – Règles
relatives au dialogue social Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne
13/12/2018 | CJUE | N°T-543/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 13/12/2018, T-543/16
2018-12-14T17:45:01.638+01:00 fra fr 2020-09-17T17:39:10.280+02:00 Affaires jointes T-543/16 et T-544/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2018.#Renzo Carpenito e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de motivation – Proportionnalité –
Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social.#Affair
Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social.#Affair
es jointes T-543/16 et T-544/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 déce...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-543/16
Date de la décision : 13/12/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents – Règlements (UE) nos 422/2014 et 423/2014 – Adaptations des salaires et pensions pour les années 2011 et 2012 – Obligation de motivation – Proportionnalité – Confiance légitime – Règles relatives au dialogue social.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Renzo Carpenito e.a.Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:955
