Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-743/17. Marque de
l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Affaire T-743/17 Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-743/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]
Affaire T-743/17 2018-12-13T08:03:03.171+01:00 fra fr 2020-09-14T22:41:26.773+02:00
12/12/2018 | CJUE | N°T-743/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/12/2018, T-743/17
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2018.#Bischoff GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-743/17. Marque de
l’Union européenne – Procédure de nullité – Marq
l’Union européenne – Procédure de nullité – Marq
ue verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère ...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-743/17
Date de la décision : 12/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne CARACTÈRE – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Bischoff GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:911
