Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018.#Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Identité ou similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-115/18. Affaire T-115/18 Affaire T-115/18 Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives
antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits et des services – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018.#Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits et des services – Similitude des signes –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-115/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018 2018-12-10T08:53:40.193+01:00 fra fr 2020-09-22T01:16:07.107+02:00
06/12/2018 | CJUE | N°T-115/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2018, T-115/18
Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2018.#Tomasz KawałkoTrofeum contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Identité ou similitude des produits et des
confusion – Identité ou similitude des produits et des
services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 201...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-115/18
Date de la décision : 06/12/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KINDERPRAMS – Marques nationales figuratives antérieures Kinder – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Tomasz KawałkoTrofeumDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:882
