| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments., 05/12/2018, T-329/16

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018.#Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.#Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Décision de retrait de la désignation de l’Elotuzumab comme médicament orphelin – Décision considérant que les critères de désignation n’étaient plus réunis – Autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Empliciti (Elotuzumab) – Article 5, paragraphe 12, sous b), du
règlement (CE) no 141/2000 – Article 5, paragraphe 8, du règlement no 141/2000 – Obligation de motivation.#Affaire T-329/16. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018.#Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments.#Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Décision de retrait de la désignation de l’Elotuzumab comme médicament orphelin – Décision considérant que les critères de désignation n’étaient plus réunis –
Autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Empliciti (Elotuzumab) – Article 5, paragraphe 12, sous b), du règlement (CE) no 141/2000 – Article 5, paragraphe 8, du règlement no 141/2000 – Obligation de motivation.#Affaire T-329/16. Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Décision de retrait de la désignation de l’Elotuzumab comme médicament orphelin – Décision considérant que les critères de désignation n’étaient plus réunis – Autorisation de mise sur le marché du
médicament à usage humain Empliciti (Elotuzumab) – Article 5, paragraphe 12, sous b), du règlement (CE) no 141/2000 – Article 5, paragraphe 8, du règlement no 141/2000 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018 Affaire T-329/16 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 décembre 2018 Médicaments à usage humain – Médicaments orphelins – Décision de retrait de la désignation de l’Elotuzumab comme médicament
orphelin – Décision considérant que les critères de désignation n’étaient plus réunis – Autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain Empliciti (Elotuzumab) – Article 5, paragraphe 12, sous b), du règlement (CE) no 141/2000 – Article 5, paragraphe 8, du règlement no 141/2000 – Obligation de motivation Affaire T-329/16 Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et Agence européenne des médicaments Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG contre Commission européenne et
Agence européenne des médicaments 2018-12-10T08:15:53.995+01:00 fra fr 2019-09-10T16:39:23.384+02:00