| CJUE, Arrêt du Tribunal, Liam Campbell contre Commission européenne., 05/12/2018, T-312/17

Liam Campbell contre Commission européenne Liam Campbell contre Commission européenne Affaire T-312/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 décembre 2018 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement ouverte par la Commission à l’encontre de la République de Lituanie – Refus d’accès – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption générale – Intérêt public supérieur Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 5 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 décembre 2018.#Liam Campbell contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement ouverte par la Commission à l’encontre de la République de Lituanie – Refus d’accès – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption générale – Intérêt public supérieur.#Affaire T-312/17. Affaire T-312/17 Accès
aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement ouverte par la Commission à l’encontre de la République de Lituanie – Refus d’accès – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption générale – Intérêt public supérieur Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 décembre 2018.#Liam Campbell contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement
(CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement ouverte par la Commission à l’encontre de la République de Lituanie – Refus d’accès – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption générale – Intérêt public supérieur.#Affaire T-312/17. 2018-12-10T08:15:06.061+01:00 fra fr 2020-09-25T02:41:45.930+02:00