| CJUE, Arrêt du Tribunal, H2O Plus LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/11/2018, T-824/17

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 novembre 2018.#H2O Plus LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative H 2 O+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-824/17. H2O Plus LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union
européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative H 2 O+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 H2O Plus LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative H 2 O+ – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 novembre 2018 Affaire T-824/17 Affaire T-824/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 novembre 2018.#H2O Plus LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative H 2 O+ –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-824/17. 2018-11-29T07:45:07.399+01:00 fr fra 2020-09-24T21:28:17.587+02:00