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23/11/2018 | CJUE | N°T-417/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 23/11/2018, T-417/17


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Affaire T-417/17 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes] Arrêt

du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Pr...

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Affaire T-417/17 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes]
Affaire T-417/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale
antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes].#Affaire T-417/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi
Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes].#Affaire T-417/17. 2018-11-28T11:40:55.751+01:00 fr fra 2018-12-06T07:32:30.564+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-417/17
Date de la décision : 23/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : République de Chypre
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:833

Source

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