Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Affaire T-417/17 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes]
Affaire T-417/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018 République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale
antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes].#Affaire T-417/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 novembre 2018.#République de Chypre contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative fino Cyprus Halloumi
Cheese – Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes].#Affaire T-417/17. 2018-11-28T11:40:55.751+01:00 fr fra 2018-12-06T07:32:30.564+01:00