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22/11/2018 | CJUE | N°T-826/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-826/17


2018-11-28T12:54:24.744+01:00 fra fr 2018-12-06T07:17:43.323+01:00 Affaire T-826/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001] TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union
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2018-11-28T12:54:24.744+01:00 fra fr 2018-12-06T07:17:43.323+01:00 Affaire T-826/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001] TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#TeamBank AG Nürnberg contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-826/17. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre
2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-826/17. Affaire T-826/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 TeamBank AG Nürnberg contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-826/17
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale FYYO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : TeamBank AG Nürnberg
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:819

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