Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union
européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne –
Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-724/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Affaire T-724/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-11-28T09:37:30.420+01:00 fr fra 2020-09-27T12:43:53.286+02:00