Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union
européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne –
Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-724/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Affaire T-724/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-11-28T09:37:30.420+01:00 fr fra 2020-09-27T12:43:53.286+02:00
22/11/2018 | CJUE | N°T-724/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-724/17
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#A...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-724/17
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : The Vianel Group LLCDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:825
