La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

22/11/2018 | CJUE | N°T-724/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/11/2018, T-724/17


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement

(CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#A...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018.#The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union
européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-724/17. The Vianel Group LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne –
Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-724/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 novembre 2018 Affaire T-724/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de
l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] 2018-11-28T09:37:30.420+01:00 fr fra 2020-09-27T12:43:53.286+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-724/17
Date de la décision : 22/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale VIANEL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIANIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : The Vianel Group LLC
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:825

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award