2018-11-28T12:19:39.335+01:00 fra fr 2020-09-22T17:45:55.483+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018.#Carsten Bopp contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-460/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre
octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018.#Carsten Bopp contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne
figurative représentant un cadre octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-460/17. Carsten Bopp contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-460/17 Affaire T-460/17 Carsten Bopp contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 21 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018
21/11/2018 | CJUE | N°T-460/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Carsten Bopp contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/11/2018, T-460/17
2018-11-28T12:19:39.335+01:00 fra fr 2020-09-22T17:45:55.483+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018.#Carsten Bopp contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union europée
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union europée
nne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-460/17
Date de la décision : 21/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cadre octogonal bleu – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b), et article 94 du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Carsten BoppDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:816
