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21/11/2018 | CJUE | N°T-339/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/11/2018, T-339/17


2018-11-28T12:08:57.611+01:00 fra fr 2019-01-21T19:42:07.311+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-339/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre
2018.#Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd contre Office de l’Union europée

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2018-11-28T12:08:57.611+01:00 fra fr 2019-01-21T19:42:07.311+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-339/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre
2018.#Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-339/17. Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre
2018.#Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-339/17. Shenzhen Jiayz Photo
Industrial Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-339/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 novembre 2018


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-339/17
Date de la décision : 21/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SEVENOAK – Marque internationale figurative antérieure 7seven – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Shenzhen Jiayz Photo Industrial Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:815

Source

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