Affaire T-831/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018.#DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère
distinctif.#Affaire T-831/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018 DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-831/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE)
2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018.#DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme
qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.#Affaire T-831/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif DRH Licensing & Managing AG
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2018-11-16T07:47:40.314+01:00 fr fra 2020-09-22T22:01:17.816+02:00
15/11/2018 | CJUE | N°T-831/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/11/2018, T-831/17
Affaire T-831/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018.#DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère
distinctif.#Affaire T-831/17. Arrêt du Tribunal (huitième cham
distinctif.#Affaire T-831/17. Arrêt du Tribunal (huitième cham
bre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018 DRH Li...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-831/17
Date de la décision : 15/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : DRH Licensing & Managing AGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:791
