2018-11-16T07:48:15.458+01:00 fr fra 2018-11-29T08:14:20.103+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.#Affaire T-546/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Affaire T-546/17
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.#Affaire T-546/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes Affaire T-546/17