2018-11-16T07:48:15.458+01:00 fr fra 2018-11-29T08:14:20.103+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.#Affaire T-546/17. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Affaire T-546/17
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.#Affaire T-546/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes Affaire T-546/17
15/11/2018 | CJUE | N°T-546/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/11/2018, T-546/17
2018-11-16T07:48:15.458+01:00 fr fra 2018-11-29T08:14:20.103+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#Haufe-Lexware GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règ
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règ
lement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.#Affaire T-546/17. Arrêt du Tribun...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-546/17
Date de la décision : 15/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque verbale de l’Union européenne Leshare – Marque internationale verbale antérieure LEXWARE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Haufe-Lexware GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:782
