2018-11-16T07:48:13.293+01:00 fr fra 2020-09-27T19:25:05.542+02:00 RFA International, LP contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#RFA International, LP contre Commission européenne.#Dumping – Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de
revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036] – Article 18.3.1 de l’accord antidumping de l’OMC.#Affaire T-113/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 15 novembre 2018 Dumping – Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no
1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036] – Article 18.3.1 de l’accord antidumping de l’OMC Affaire T-113/15 RFA International, LP contre Commission européenne Affaire T-113/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#RFA International, LP contre Commission européenne.#Dumping – Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de
la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036] – Article 18.3.1 de l’accord antidumping de l’OMC.#Affaire T-113/15. Dumping –
Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, et
article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036] – Article 18.3.1 de l’accord antidumping de l’OMC
15/11/2018 | CJUE | N°T-113/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, RFA International, LP contre Commission européenne., 15/11/2018, T-113/15
2018-11-16T07:48:13.293+01:00 fr fra 2020-09-27T19:25:05.542+02:00 RFA International, LP contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 15 novembre 2018.#RFA International, LP contre Commission européenne.#Dumping – Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de
revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de
revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de
celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et arti...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-113/15
Date de la décision : 15/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dumping – Importations de ferrosilicium originaire de Russie – Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés – Détermination de la valeur normale et du prix à l’exportation – Entité économique unique – Répercussion du droit antidumping sur les prix de revente dans l’Union – Application d’une méthode différente de celle utilisée lors d’une enquête précédente – Article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1225/2009 [devenus article 2, paragraphe 9, et article 11, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) 2016/1036] – Article 18.3.1 de l’accord antidumping de l’OMC.
Politique commerciale
Dumping
Parties
Demandeurs : RFA International, LPDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:783
