2018-11-14T08:10:01.938+01:00 fra fr 2019-10-16T06:54:09.214+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#Gyula Szentes contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Dénaturation d’informations contenues dans l’acte de
candidature – Erreur manifeste d’appréciation – Violation de l’avis de concours.#Affaire T-830/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Affaire T-830/17 Affaire T-830/17 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Dénaturation d’informations
contenues dans l’acte de candidature – Erreur manifeste d’appréciation – Violation de l’avis de concours Gyula Szentes contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Dénaturation
d’informations contenues dans l’acte de candidature – Erreur manifeste d’appréciation – Violation de l’avis de concours Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#Gyula Szentes contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation –
Dénaturation d’informations contenues dans l’acte de candidature – Erreur manifeste d’appréciation – Violation de l’avis de concours.#Affaire T-830/17. Gyula Szentes contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018
13/11/2018 | CJUE | N°T-830/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gyula Szentes contre Commission européenne., 13/11/2018, T-830/17
2018-11-14T08:10:01.938+01:00 fra fr 2019-10-16T06:54:09.214+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#Gyula Szentes contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Dénaturation d’informations contenues dans l’acte de
candidature – Erreur manifeste d’appréciat
candidature – Erreur manifeste d’appréciat
ion – Violation de l’avis de concours.#Affaire T-830/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-830/17
Date de la décision : 13/11/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir – Demande de réexamen – Exception d’illégalité – Obligation de motivation – Dénaturation d’informations contenues dans l’acte de candidature – Erreur manifeste d’appréciation – Violation de l’avis de concours.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Gyula SzentesDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:777
