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13/11/2018 | CJUE | N°T-44/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/11/2018, T-44/17


Affaire T-44/17 Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Affaire T-44/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe
1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a),

du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, p...

Affaire T-44/17 Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Affaire T-44/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe
1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 57, paragraphes
2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001).#Affaire T-44/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#Camomilla Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 57, paragraphes
2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001).#Affaire T-44/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du
règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) 2018-11-14T07:45:40.619+01:00 fr fra 2020-05-26T15:53:00.165+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-44/17
Date de la décision : 13/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure – Preuves – Recours incident – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001).

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Camomilla Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Öberg

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:775

Source

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