| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Pologne contre Commission européenne., 13/11/2018, T-241/17

2018-11-14T11:41:14.926+01:00 fr fra 2019-10-16T03:11:34.865+02:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 Affaire T-241/17 FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement d’exécution (UE) no 585/2011 – Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes en raison d’une épidémie mortelle causée par la bactérie Escherichia coli (E. coli) entérohémorragique – Opérations de non-récolte – Étendue de la compensation en faveur des
producteurs ayant réalisé de telles opérations – Dépenses effectuées par la Pologne – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018 République de Pologne contre Commission européenne Affaire T-241/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Règlement d’exécution (UE) no 585/2011 – Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du
secteur des fruits et légumes en raison d’une épidémie mortelle causée par la bactérie Escherichia coli (E. coli) entérohémorragique – Opérations de non-récolte – Étendue de la compensation en faveur des producteurs ayant réalisé de telles opérations – Dépenses effectuées par la Pologne – Obligation de motivation.#Affaire T-241/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre 2018.#République de Pologne contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement –
Règlement d’exécution (UE) no 585/2011 – Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes en raison d’une épidémie mortelle causée par la bactérie Escherichia coli (E. coli) entérohémorragique – Opérations de non-récolte – Étendue de la compensation en faveur des producteurs ayant réalisé de telles opérations – Dépenses effectuées par la Pologne – Obligation de motivation.#Affaire T-241/17. République de Pologne contre Commission européenne FEAGA et Feader –
Dépenses exclues du financement – Règlement d’exécution (UE) no 585/2011 – Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes en raison d’une épidémie mortelle causée par la bactérie Escherichia coli (E. coli) entérohémorragique – Opérations de non-récolte – Étendue de la compensation en faveur des producteurs ayant réalisé de telles opérations – Dépenses effectuées par la Pologne – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 novembre
2018