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15/10/2018 | CJUE | N°T-444/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 15/10/2018, T-444/17


fra 2018-10-24T07:42:57.208+02:00 fr 2020-09-16T19:41:20.537+02:00 CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018 Affaire T-444/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n

o 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arr...

fra 2018-10-24T07:42:57.208+02:00 fr 2020-09-16T19:41:20.537+02:00 CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018 Affaire T-444/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion
– Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018.#CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-444/17. CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de refus – Risque
de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-444/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2018.#CompuGroup Medical AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de
refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-444/17.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-444/17
Date de la décision : 15/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale life coins – Marque de l’Union européenne verbale antérieure LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : CompuGroup Medical AG
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berke

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:681

Source

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