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09/10/2018 | CJUE | N°T-884/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Multiconnect GmbH contre Commission européenne., 09/10/2018, T-884/16


2018-10-15T15:06:20.883+02:00 fr fra 2020-01-16T09:24:09.257+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018.#Multiconnect GmbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de
l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engag

ements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-88...

2018-10-15T15:06:20.883+02:00 fr fra 2020-01-16T09:24:09.257+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018.#Multiconnect GmbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de
l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engagements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-884/16. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018 Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur
et avec le fonctionnement de l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engagements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité Multiconnect GmbH contre Commission européenne Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur
et avec le fonctionnement de l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engagements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018 Affaire T-884/16 Affaire T-884/16 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 octobre 2018.#Multiconnect GmbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de
télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engagements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-884/16. Multiconnect GmbH contre Commission européenne


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-884/16
Date de la décision : 09/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Concurrence – Concentrations – Marché de détail des services de télécommunications mobiles et marché de gros de l’accès et du départ d’appel en Allemagne – Acquisition de E-Plus par Telefónica Deutschland – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE – Mise en œuvre du volet non-ORM des engagements définitifs – Actes non susceptibles de recours – Irrecevabilité.

Concurrence

Concentrations entre entreprises


Parties
Demandeurs : Multiconnect GmbH
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:665

Source

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