| CJUE, Arrêt du Tribunal, De Longhi Benelux SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 09/10/2018, T-697/17

2018-10-15T18:00:12.050+02:00 fr fra 2020-09-25T03:26:40.806+02:00 Affaire T-697/17 De Longhi Benelux SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale COOKING CHEF GOURMET – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale COOKING CHEF GOURMET – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 octobre 2018.#De Longhi
Benelux SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale COOKING CHEF GOURMET – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-697/17. Affaire T-697/17 De Longhi Benelux SA contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 octobre 2018.#De Longhi Benelux SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale COOKING CHEF GOURMET – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-697/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 octobre 2018