| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lincoln Global, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/10/2018, T-736/17

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Affaire T-736/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Lincoln Global, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe
1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-736/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018 Lincoln Global, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Lincoln Global, Inc. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 octobre 2018.#Lincoln Global, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-736/17. Affaire T-736/17 2018-10-15T08:24:50.398+02:00 fra fr 2020-09-24T02:30:58.908+02:00