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03/10/2018 | CJUE | N°T-33/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 03/10/2018, T-33/18


2018-10-15T09:53:25.285+02:00 fr fra 2020-09-22T19:44:03.309+02:00 Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 octobre 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du
3 octobre 2018.#Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commissio

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2018-10-15T09:53:25.285+02:00 fr fra 2020-09-22T19:44:03.309+02:00 Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 octobre 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du
3 octobre 2018.#Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-33/18. Affaire T-33/18 Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"
Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 octobre 2018 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 octobre 2018 Affaire T-33/18 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 octobre 2018.#Pracsis SPRL et Conceptexpo Project contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de
recours – Irrecevabilité.#Affaire T-33/18. Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-33/18
Date de la décision : 03/10/2018
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Recours administratif devant la Commission – Acte purement confirmatif – Délai de recours – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Pracsis SPRL et Conceptexpo Project
Défendeurs : Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Costeira

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:656

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